Fiscalité forestière

Dans cette section, nous vous informons des différents avantages fiscaux dont un producteur forestier en forêt privée peut bénéficier.

Les lois étant fort nombreuses, nous ne répertorions ici que quelques programmes susceptibles de vous intéresser. 

 

Remboursement de la taxe sur les carburants

Les producteurs forestiers peuvent avoir droit au remboursement de la taxe payée sur le carburant, notamment lorsque l’essence ou le mazout a servi au fonctionnement d’un véhicule immatriculé pour usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles ou forestières. Généralement, la demande de remboursement présentée doit se limiter au carburant utilisé pendant une période maximale de 12 mois. Les taux de taxe pouvant être remboursés varient selon les régions du Québec. 

 

Le programme d'étalement des revenus

Ce programme donne la possibilité à un producteur forestier d'étaler une partie de son revenu imposable découlant de la vente de bois à une usine québecoise jusqu'à une durée de 7 ans. Nous vous invitons à consulter un dossier écrit par la firme comptable Bilodeau et Daigle ou vous y trouverez de préciseuses informations sur cette mesure fiscale qui peut vous permettre d’épargner de précieux dollars. Cliquez ici pour consulter le dossier. 

 

Déduction pour les travailleurs forestiers

Un salarié du domaine de l’exploitation forestière peut demander une déduction pour certaines dépenses liées à l’utilisation d’une scie mécanique, d’une débroussailleuse, d’une motoneige, d’un véhicule tout-terrain ou d’un véhicule à moteur. Cependant, en vertu de son contrat de travail, le salarié doit être tenu d’acquitter les dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions pour l’utilisation de cette machinerie ou de ces véhicules. De plus, le travailleur qui demande cette déduction ne doit pas avoir été remboursé par son employeur pour cette même dépense.

 

Vous trouverez également plus d'informations concernant la fiscalité forestière sur le site de la Fédération des producteurs forestiers du Québec