Le plan d’aménagement forestier

Un incontournable pour l’octroi de subventions
L’Alliance des propriétaires forestiers Laurentides-Outaouais, en collaboration avec Table Forêt Laurentides, a organisé des sorties forestières afin d’informer les propriétaires forestiers sur les nombreux avantages fiscaux et financiers que procure un plan d’aménagement forestier (PAF).
 
SOURCE MURIELLE YOCKELL , JOURNALISTE-PIGISTE, JOURNAL LE COURANT
 
Les représentants de l’Alliance des propriétaires forestiers Laurentides Pierre Farley, conseiller forestier, Daniel Quevillon, technicien forestier des Services Bioforêt, Marc-André Hinse et Annie Mercier, ingénieure forestière (photo : Murielle Yockell – Le Courant des Hautes-Laurentides).
 
Dans un contexte de reprise forestière et afin de répondre aux besoins grandissants des usines des Laurentides qui se tournent de plus en plus vers les forêts privées pour s’approvisionner, des sorties forestières ont été organisées à Sainte-Anne-du-Lac, Mirabel, Mont-Tremblant et Saint-Faustin-Lac-Carré afin de promouvoir la valorisation des forêts privées.
 
Ces sorties ont permis aux propriétaires forestiers d’évaluer par eux-mêmes les résultats d’un PAF après quelques années d’aménagement en plus d’être informés par des ingénieurs forestiers sur les étapes à suivre pour devenir producteur de bois.
 
Selon Table Forêt Laurentides, l’aménagement de sa forêt (comme en prélevant les arbres matures et les arbres atteints de maladie) permet d’améliorer la qualité et la santé d’un boisé ainsi que sa valeur; d’assurer la pérennité et la productivité de la forêt; d’offrir plus d’espace et de lumière pour les jeunes arbres plus vigoureux ; de rajeunir la forêt et d’augmenter son rôle de captage de carbone.
 
Participant à la sortie organisée à Sainte-Anne-du-Lac le 28 octobre et propriétaire d’un demi-lot qu’il n’a jamais exploité, Michel Massé se dit concerné depuis qu’il a lu un article qui rapportait que les forêts privées du Québec avaient un potentiel de 10 milliards de dollars. Maintenant à la retraite, il compte bien valoriser son boisé en se servant des outils mis à sa disposition.
 

LES PROGRAMMES DISPONIBLES

Sept programmes de soutien financiers sont offerts en forêt privée, soit: l’aide à la mise en valeur des forêts privées; le remboursement de taxes foncières (très populaire, car il permet de récupérer jusqu’à 85% des taxes municipales et scolaires pour la partie boisée de ses lots); le financement forestier (acquisition de lots boisés et de machineries); Faune-Forêt (pour le maintien de la biodiversité); étalement de revenus (jusqu’à concurrence de sept années); remboursement de la taxe du carburant et le programme d’exemption de taxes sur les opérations forestières.
 

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Pour bénéficier de ces programmes, les propriétaires forestiers devront s’enregistrer comme producteur forestier auprès de l’un des bureaux mandatés par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Le coût de cet enregistrement est de 21,80 $ par dossier et celui-ci est valide cinq ans. Pour ce faire, il doit posséder quatre hectares (10 acres) de forêt d’un seul tenant et détenir un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier.
 
Pour obtenir un statut de producteur forestier et s’inscrire au programme de remboursement de taxes foncières, tous les ingénieurs forestiers membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec sont habilités à réaliser un PAF. Par contre, pour obtenir des subventions dans le cadre de travaux sylvicoles, le PAF du producteur forestier doit être réalisé par un ingénieur forestier accrédité par l’agence forestière de sa région administrative.
 

PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER

Le contenu d’un plan d’aménagement forestier (PAF) est déterminé par le MFFP et par les agences de mise en valeur de chacune des régions administratives du Québec. Lorsqu’il réalise un PAF, l’ingénieur forestier identifie le plus précisément possible les objectifs du propriétaire que ce soit pour une production forestière accrue, une production acéricole, un type d’aménagement faunique, l’aménagement de chemins ou autres. Les autres sections comprennent, entre autres: la cartographie (localisation de chemins publics, de lacs, de certains cours d’eau et d’autres éléments); la description de la propriété (état général de la forêt et diagnostic du boisé parcelle par parcelle); un tableau résumant les travaux d’aménagement forestier à effectuer selon un échéancier ainsi que des informations supplémentaires comme la réglementation et le respect de l’environnement. La période de validité du PAF est de dix ans à partir de la date de signature du producteur forestier et de l’ingénieur forestier.
 
Il est important de préciser que les producteurs forestiers demeurent en tout temps maîtres de leurs décisions; que leurs objectifs seront respectés et qu’ils ne sont pas tenus de faire les travaux suggérés dans le PAF. Ils peuvent aussi faire leurs travaux eux-mêmes avec le soutien de l’ingénieur forestier ou les confier à quelqu’un de confiance.
 
Pour de plus amples informations, le bureau accrédité pour la région des Laurentides est l’Alliance des propriétaires forestiers Laurentides-Outaouais, 725, rue Vaudreuil, Mont-Laurier, que l’on peut rejoindre par téléphone au 819 623-2228 ou par courriel à info@apflo.ca.