Réglementation municipale

Avant de débuter tout chantier, il faut s’assurer d’obtenir toutes les autorisations requises auprès des autorités concernées. L'obtention du permis d’abattage d’arbres est sans contredit la première des obligations à remplir pour le producteur forestier et pour ce faire, vous devez joindre la municipalité ou la ville où se situe votre boisé. Dans de très rares cas, c’est la Municipalité Régionale de Comté (MRC) qui s’occupe d’émettre le permis requis.

Dans les lignes ci-dessous, nous indiquons les numéros de téléphone à composer pour rejoindre votre municipalité et prendre contact avec les personnes habilités à vous émettre une autorisation pour débuter votre chantier.

Il faut cependant prendre note que le permis d’abattage n’est probablement pas la seule autorisation dont vous aurez besoin. Par exemple, si le chemin d’accès à votre lot est construit à partir d’une voie publique, il faudra vérifier les normes à respecter au niveau du service des travaux publics pour établir une connexion conforme au réseau routier municipal. Autre exemple, si vous avez un ruisseau, un lac ou un étang, il y aura invariablement des restrictions au niveau de la récolte possible dans les bandes riveraines de ces cours d’eau. Plusieurs autres situations peuvent se présenter et nous ne pouvons évidemment toutes les énumérer, il est de votre responsabilité de procéder aux vérifications d'usage.

 

Dans la région administrative des Laurentides

MRC Antoine-Labelle

La MRC Antoine-Labelle octroie elle-même les permis d’abattage. La réglementation est la même pour toutes les municipalités qui composent la MRC, à l'exception de la municipalité de Nominingue, qui a son propre règlement.

Pour obtenir un permis, il faut appeler directement à la MRC au 819 623-3485

Pour la municipalité de Nominingue, le numéro est le 819 278-3384

 

MRC des Laurentides

Pour la MRC des Laurentides, chacune des municipalités a adopté son propre règlement d’abattage d’arbres. Ces règlements varient beaucoup d’un endroit à l’autre et les exigences des municipalités ne sont pas uniformes. Il faut donc contacter sa municipalité pour obtenir l'autorisation requise.

 

Amherst 819 681-3372

Lac-Tremblant-Nord 819 425-8154

Arundel 819 687-3991

Lantier 819 326-2674

Barkmere 819 687-3373

Montcalm 819 681-3383

Brébeuf 819 425-9833

Mont-Tremblant 819 425-8614

Huberdeau 819 687-8321

Sainte-Agathe-des-Monts 819 326-4595

Ivry-sur-le-Lac 819 321-2332

Sainte-Lucie-des-Laurentides 819 326-3198

La Conception 819 686-3016

Saint-Faustin-Lac-Carré 819 688-2161

La Minerve 819 274-2364

Val-David 819 324-5678

Labelle 819 681-3371

Val-des-Lacs 819 326-5624

Lac-Supérieur 819 681-3370

Val-Morin 819 324-5670

 

MRC Argenteuil

Pour la MRC d'Argenteuil, chaque municipalité applique le règlement d’abattage d’arbres. Ce règlement est uniforme pour l’ensemble des municipalités de la MRC, donc si vous faites des travaux dans n’importe laquelle des municipalités, vous ferez face à la même réglementation.

Il faut contacter chacune des municipalités pour obtenir son autorisation.

 

Brownsburgh-Chatham 450 533-6687

Lachute 450 562-3781

Gore 450 562-2025

Mille-Isles 450 438-2958

Grenville 819 242-2146

St-André-d’Argenteuil 450 537-3527

Grenville-sur-la-Rouge 819 242-8762

Wentworth 450 562-0701

Harrington 819 687-2122

 

 

Pour les cinq MRC suivantes, chacune des municipalités a adopté son propre règlement d’abattage d’arbres. Les exigences des municipalités ne sont pas uniformes et varient d’un endroit à l’autre, il faut donc contacter chacune des municipalités pour obtenir son autorisation.

MRC Deux-Montagnes

Deux-Montagnes 450 473-2796

Saint-Eustache 450 974-5000

Oka 450 479-8333

Saint-Joseph-du-Lac 450 623-1072

Pointe-Calumet 450 473-5930

Saint-Placide 450 258-2305

Sainte-Marthe-sur-le-Lac 450 472-7310

 

 

MRC Rivière-du-Nord

Prévost 450 224-8888

Saint-Hippolyte 450 563-2505

Saint-Colomban 450 436-1453

Saint-Jérôme 450 436-1511

Sainte-Sophie 450 438-7784

 

 

MRC Les Pays-d’en-Haut

Estérel 450 228-3232

Sainte-Adèle 450 229-2921

Lac-des-Seize-Iles 450 226-3117

Sainte-Anne-des-Lacs 450 224-2675

Morin-Heights 450 226-3232

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

450 228-2543

Piedmont 450 227-1888

Saint-Sauveur 450 227-4633

Saint-Adolphe-D’Howard 819 327-2044

Wentworth-Nord 450 226-2416

 

MRC Thérèse-de-Blainville

Blainville 450 434-5200

Rosemère 450 621-3500

Boisbriand 450 435-1954

Sainte-Anne-des-Plaines 450 478-0211

Bois-des-Filion 450 621-1460

Sainte-Thérèse 514 434-1440

Lorraine 450 621-8550

 

 

MRC Mirabel

Telephone: 450 475-8653

 

 

Région administrative de l’Outaouais

Pour les deux MRC suivantes, chacune des municipalités a adopté son propre règlement d’abattage d’arbre. Ces règlement varient beaucoup d’un endroit à l’autre, les exigences des municipalités ne sont pas uniformes. Il faut donc contacter chacune des municipalités pour obtenir son autorisation.

 

MRC Papineau

Boileau 819 687-3436

Mulgrave-et-Derry 819 986-9519

Bowman 819 454-2421

Namur 819 426-2457

Chénéville 819 428-3583

Notre-Dame-de-Bonsecours 819 423-5575

Duhamel 819 428-7100

Notre-Dame-de-la Paix 819 522-6610

Fasset 819 423-6943

Papineauville 819 427-5511

Lac-des-Plages 819 426-2391

Plaisance 819 427-5363

Lac-Simon 819 428-3906

Ripon 819 983-2000

Lochaber 819 985-3291

Saint-André-Avellin 819 983-2318

Lochaber-ouest 819 985-1553

Saint-Émile-de-Suffolk 819 426-2947

Mayo 819 986-3199

Saint-Sixte 819 983-3155

Montebello 819 423-5123

Thurso 819 985-2000

Montpellier 819 428-3663

Val-des-Bois 819 454-2280

 

MRC Collines-de-l’Outaouais

Cantley 819 827-3434

L’Ange-Gardien 819 986-7470

Chelsea 819 827-1124

Notre-Dame-de-la Salette 819 766-2533

La Pêche 819 456-2161

 

 

MRC Vallée-de-la-Gatineau

La MRC Vallée-de-la Gatineau est le seul endroit où aucune autorisation n'est exigée pour exécuter les travaux forestiers. Avant de débuter votre chantier, il est cependant fortement conseillé de faire certaines vérifications (voirie, bande riveraine, etc.), mais il n'existe aucune réglementation en vigueur concernant l’abattage d'arbres.

Nous conseillons également de contacter l’inspecteur municipal de ces municipalités et de l’informer de votre présence dans sa localité.

Denholm 819 457-2992

Low 819 422-3528

Kazabazua 819 467-2852

 

 

Ville de Gatineau 819 595-2002

La Ville de Gatineau gère son propre règlement d’abattage d’arbres.

 

 

Pour la ville de Laval et la Communauté urbaine de Montréal

Pour la Ville de Laval

Telephone: 450 978-6888

La Ville de Laval gère son propre règlement d’abattage d’arbres.

 

Pour la Communauté urbaine de Montréal

Chacune des villes a son propre règlement d’abattage d’arbres et ces règlements sont différents d’une ville à l’autre.

Ville de Montréal 514 872-0311

Montréal-Est 514 645-7431

Ville de Baie-D’Urfée 514 457-5324

Montréal-Ouest 514 481-8125

Beaconsfield 514 428-4400

Mont-Royal 514 734-2900

Côte-Saint-Luc 514 485-6800

Pointe-Claire 514 630-1200

Dollard-des-Ormeaux 514 684-1010

Sainte-Anne-de-Bellevue 514 457-5500

Dorval 514 633-4040

Senneville 514 457-6020

Hampstead 514 369-8200

Westmount 514 989-5200

Kirkland 514 694-4100

Dorval 514 633-4040