POUR UNE FISCALITÉ ENCOURAGEANT LA RELÈVE DES PRODUCTEURS FORESTIERS

Les taxes municipales imposées aux propriétés forestières poursuivent leur progression, ce qui affecte la rentabilité des activités de production de bois sur les terres privées. Entre 1997 et 2017, ces taxes ont augmenté en moyenne de 215 %. Cela représente une croissance annuelle composée de 6 % pour l’ensemble des propriétés forestières du Québec. La part du revenu forestier consacré au paiement des taxes municipales imposées aux boisés est ainsi passée de 6 à 9 % entre 2007 et 2017.
Dans la vaste majorité des pays développés, la fiscalité foncière est utilisée pour encourager l’aménagement forestier et la récolte de bois dans les forêts privées.

LA FÉDÉRATION DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU QUÉBEC DEMANDE DONC DE :
1. créer une catégorie d’immeubles dans la Loi sur la fiscalité municipale qui permettrait de taxer distinctement les boisés sous aménagement des producteurs enregistrés en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ;
2. considérer les boisés sous aménagement comme les immeubles agricoles, ce qui signifierait que les municipalités appliqueraient un taux particulier de taxation se situant à leur choix entre 66,6 % et 100 % du taux de base ;
3. établir un plafond de valeur aux fins de l’évaluation foncière, à un seuil à déterminer, afin d’éviter une progression démesurée ;
4. améliorer la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers en la simplifiant et en introduisant des crédits pour des services environnementaux reconnus. La mise en oeuvre de ces demandes permettrait ainsi aux élus municipaux de soutenir cette activité sur leur territoire, à l’aide d’un taux de taxation distinct.

Afin d’appuyer ces demandes, nous vous demandons de remplir la PARTIE DE GAUCHE de la carte postale suivante et de la retourner au bureau de l’Alliance des propriétaires forestiers Laurentides-Outaouais au 725, rue Vaudreuil, Mont-Laurier (Québec) J9L 2B8 ou par courriel à info@apflo.ca

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA CARTE POSTALE

* Si vous nous retournez la carte par la poste merci d’utiliser une enveloppe. Vous ne devez pas coller de timbre directement sur la carte postale ni remplir la partie de droite.
Afin de faciliter la démarche, l’Alliance se chargera d’affranchir et de poster la carte au député(e) qui représente votre circonscription.

Des cartes postales sont également disponibles au bureau de l’Alliance et dans la revue Action-Forêt que vous recevrez en fin septembre.